1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site et dans l'Espace Client est :
Gabin Grobost, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial GNL Solution
20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon, France
SIREN 942 358 805 · SIRET 942 358 805 00011
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@gnl-solution.com · Téléphone : 03 65 67 01 69
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Contact pour toute question : contact@gnl-solution.com.
2.Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires :
- Identification et contact : nom, prénom, structure, e-mail, téléphone, adresse de facturation ;
- Compte : identifiant, mot de passe (stocké chiffré), préférences ;
- Commandes et facturation : services souscrits, montants, factures ;
- Paiement : traité directement par notre prestataire de paiement — nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires ;
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de supervision ;
- Signalements : informations que vous transmettez via les formulaires de contact, d'incident ou de contenu illicite.
3.Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, Espace Client | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Commandes, facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Fourniture et supervision des services | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Données d'identification des clients et de connexion (hébergeur) | Obligation légale | 1 an |
| Formulaire de contact | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans après le dernier échange |
| Signalement d'incident technique | Exécution du contrat / intérêt légitime | [DURÉE] |
| Notification de contenu illicite | Obligation légale (DSA, LCEN) | [DURÉE] |
| Statistiques de visite | Intérêt légitime (mesure d'audience exemptée de consentement) | Cookie : 13 mois maximum · statistiques : 25 mois maximum |
4.Données hébergées pour nos clients
Pour les sites et données que nos clients hébergent chez nous, le client est responsable de traitement et GNL Solution agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous ne consultons ni n'exploitons ces données, sauf pour l'exécution technique du service, sur instruction du client ou sur obligation légale. Les visiteurs de ces sites exercent leurs droits auprès de l'éditeur du site concerné.
5.Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de GNL Solution. Elles peuvent être transmises à notre prestataire de paiement [Mollie] et à [AUTRES PRESTATAIRES ÉVENTUELS], qui agissent sur instruction et offrent des garanties conformes au RGPD, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.
6.Localisation des données
Vos données sont hébergées sur notre propre infrastructure à Besançon (France). Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé ; si un prestataire devait en impliquer un, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.
7.Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement des mots de passe, contrôle et journalisation des accès, sauvegardes, mises à jour de sécurité et supervision continue.
8.Cookies
Le Site n'affiche pas de bandeau cookies, car il n'utilise que des traceurs exemptés de consentement :
- Cookies strictement nécessaires : session, sécurité, panier, connexion à l'Espace Client ;
- Statistiques de visite : outil Matomo hébergé sur nos serveurs, configuré selon les recommandations de la CNIL (adresse IP anonymisée, aucun recoupement avec d'autres traitements ni transmission à des tiers, cookie de 13 mois maximum, données conservées 25 mois maximum, finalité limitée à la mesure de fréquentation du Site).
Vous pouvez vous opposer à tout moment au comptage de vos visites via le lien « RGPD et statistiques » en bas de chaque page.
9.Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@gnl-solution.com ou courrier au 20 rue Gustave Courbet, 25000 Besançon. Nous répondons sous un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
10.Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
11.Modifications
Cette politique peut évoluer pour tenir compte de la réglementation ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.